Intervention de Christine Boutin

Défavorable.

Cet amendement a pour objet de sécuriser la colocation dans le parc social public, alors même que, c'est vrai, cette solution est souvent évoquée pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées pour se loger.

C'est un vrai sujet de société, non seulement pour les jeunes, mais également, vous ne l'ignorez pas, pour les personnes âgées. Introduire la possibilité de la colocation implique, du fait notamment des règles d'attribution, de déroger à plusieurs dispositions législatives ou réglementaires, ou de les adapter. En effet, l'attribution d'un logement social, effectuée à la demande d'un ménage, est instruite selon une procédure et des critères propres à ce ménage. C'est ainsi que l'attribution se fait nominativement et qu'un seul bénéficiaire est désigné pour un logement déterminé. La mise en oeuvre d'un tel dispositif implique une expertise et une large concertation avec les bailleurs et les organisations de locataires. Il convient notamment de tenir compte des règles de plafonds de ressources et du principe du droit au maintien dans les lieux, qui est difficilement applicable dans le cadre de la colocation.

C'est pourquoi, si je comprends parfaitement que vous puissiez poser la question, je tiens toutefois à ajouter qu'il serait prématuré d'y répondre du fait de la signature, il y a deux jours à peine, avec M. Delebarre, président de l'Union nationale des HLM, d'une convention qui transforme la règle du maintien dans les lieux en maintien dans le parc – c'est presque une révolution pour la culture du monde HLM, qui reposait sur le principe du maintien dans les lieux. Cette signature est un des résultats du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui a eu lieu à Lyon en septembre et au cours duquel a été débattue l'idée de la vente aux locataires de 40 000 logements HLM. La signature de cette convention permettra de gagner en souplesse et en fluidité.