Intervention de Jean Gaubert

Je crois que nous devrions prendre le risque d'aller, de temps à autre, affronter la Cour de justice car, faut-il le rappeler, c'est elle qui dit le droit, et non les fonctionnaires européens !

Nous serons donc attentifs aux deux sujets sur lesquels un accord peut être trouvé avec vous, à savoir la surface à partir de laquelle une autorisation d'implantation est nécessaire – différente selon que l'on se trouve en centre-ville ou en périphérie – et la définition d'une « typicité », pour reprendre l'expression de notre rapporteur, des commerces acceptés dans les différentes zones, afin que nos concitoyens ne soient pas obligés de faire le tour de l'agglomération pour obtenir les produits et services qu'ils recherchent, en particulier les produits de consommation courante et de première nécessité, auxquels ils doivent avoir accès tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)