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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

…nous vous avions dit qu'en ouvrant de nouvelles surfaces commerciales sans compléter le dispositif, vous risquiez de connaître de grandes désillusions. C'est le cas ! Le président Ollier a évoqué une interprétation abusive de la part des services du ministère, une erreur qui, si elle a été corrigée rapidement, a eu des conséquences. On ne les mesure pas très bien mais, si l'on en juge par ce que l'on a constaté dans certains départements, ce sont probablement 5 à 7 millions de mètres carrés qui ont été ouverts durant cette période. M. Novelli s'en tient à 3 millions, mais il a sans doute intérêt à le faire.

Par ailleurs, le Gouvernement de l'époque a fait des promesses qui n'ont pas été tenues : alors que nous devions avoir une loi dans les six mois, il a fallu que le président Ollier se saisisse de la question, vingt-quatre mois plus tard, pour que les choses avancent. Au vu de votre attitude en commission, nous avons eu le sentiment que le Gouvernement se serait bien accommodé de ne rien changer à la LME.

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