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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Nous devons prendre en compte tous ces débats passés ; il nous faut tourner la page des difficultés rencontrées ; il faut que les députés de la majorité comme de l'opposition, mais aussi le rapporteur et le ministre, acceptent de cheminer les uns vers les autres afin d'aboutir à un texte qui soit à l'honneur du Parlement.

J'ai déposé un amendement qui n'est pas en rapport direct avec le texte mais qui doit mettre un terme à une aberration en matière de préemption des baux commerciaux. À travers la préemption des baux commerciaux, j'avais voulu donner aux maires la possibilité de mieux préserver les commerces de proximité des centres-villes et de mieux harmoniser la diversité commerciale. Ainsi, une DIA doit leur permettre d'accepter ou non une implantation avec le droit de préempter.

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