Intervention de Patrick Ollier

…de M. Poignant, qui a présidé d'autres réunions, ou de moi-même.

Avec Michel Piron, l'excellent rapporteur, nous avons mené cette concertation impliquant l'ensemble des acteurs. Aussi le texte auquel nous avons abouti constitue-t-il un bon compromis entre les positions des uns et des autres, celle du Gouvernement y compris.

Je ne reprendrai pas dans le détail ce que vient de fort bien exposer Michel Piron. Je préciserai simplement que l'exercice consistant à transférer les dispositions d'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme reste difficile ; c'est pourquoi nous avons perdu beaucoup de temps et pourquoi la présente rédaction n'est pas tout à fait achevée. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, qu'elle serve de base à un texte qui ne sera définitif qu'au terme des lectures successives par les deux chambres.

Le dispositif général n'en reste pas moins bien calé : dans le cas où il existe des schémas de cohérence territoriale, nous avons créé le document d'aménagement commercial, qui permet de préciser les orientations en matière d'urbanisme commercial, et est ensuite décliné pour chaque plan local d'urbanisme. Quand il n'y a pas de SCOT, c'est l'intercommunalité qui est chargée de créer un tel dispositif, dans le cadre du PLU intercommunal – cher à M. Piron, qui n'est toutefois pas parvenu à l'imposer systématiquement.