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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

…j'ai décidé, avec Michel Piron et une trentaine de mes collègues du groupe UMP auxquels s'est joint M. Dionis du Séjour, de déposer une proposition de loi qui soit de nature à respecter cet engagement.

Je remercie le président Jean-François Copé grâce auquel nous pouvons consacrer cette journée dédiée au groupe UMP à la discussion de cette proposition de loi.

Je tiens également à vous remercier personnellement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, car nous ne serions probablement pas parvenus à élaborer ce texte – même si nous ne sommes pas d'accord sur toutes ses dispositions – sans le travail réalisé en amont avec vous et avec vos services, dont je salue la disponibilité et la compétence. Nous disposons ainsi, malgré certaines divergences, d'une base perfectible qu'il nous revient d'améliorer au fur et à mesure de la discussion.

Comme je l'ai précisé à l'occasion de son dépôt, ce texte a été élaboré dans des conditions de précipitation puisque j'ai souhaité que l'on honore la parole donnée. M. Piron a rappelé que nous avons lancé une vaste concertation, notamment sous l'égide de Mme Vautrin,…

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