Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Il y a deux ans, le vendredi 12 juin 2008, dans cet hémicycle, le Gouvernement prenait l'engagement, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, de déposer dans les six mois un projet de loi permettant de transférer au code général de l'urbanisme les dispositions relatives à l'urbanisme commercial. C'était une volonté partagée par tous les parlementaires de tous les groupes politiques.
Ne voyant pas venir ce texte,…
