Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Qui dit planification ne dit pas nécessairement Gosplan… (Sourires.)
Le SCOT pourra déterminer des centralités urbaines où seul le plan local d'urbanisme, le PLU, réglementera l'urbanisme commercial. En dehors de ces centralités ou centre de quartiers, il délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l'objet d'une autorisation dès lors que leur surface, hors oeuvre nette, atteindra 1 000 mètres carrés.
