Intervention de Michel Piron

À l'issue des travaux de la commission des affaires économiques, le périmètre de gouvernance retenu est l'intercommunalité, dans sa dimension de bassin de vie, à l'échelle la plus pertinente possible.

Le schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, sera le document maître en matière d'urbanisme commercial. Il déterminera les localisations préférentielles des commerces, pour répondre à plusieurs objectifs d'aménagement du territoire : la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les commerces, la desserte en transports, la maîtrise des flux de personnes comme de marchandises, la consommation économe de l'espace, et la protection de l'environnement et des paysages.

Patrick Ollier a également proposé que les dispositions d'urbanisme commercial du SCOT soient un chapitre bien identifié du document d'orientation et d'objectifs.