Intervention de Michel Piron

Nous avons, à cet égard, présenté dans notre rapport des exemples européens fort intéressants, comme celui de l'Allemagne. À Düsseldorf, en Rhénanie-Westphalie, des projets remarquables sur le plan de la qualité urbanistique et architecturale ont ainsi vu le jour. Nous pourrions également citer le cas de certaines régions d'Italie comme la Toscane.

Les élus ont la légitimité pour définir une politique d'urbanisme. Plusieurs questions se posent : celle du périmètre, celle du document support, celle de la gouvernance. Il faut également savoir quelle est la bonne adéquation entre surfaces de vente et besoins des habitants.

La proposition de loi tente de répondre à ces questions, en prônant un changement complet de pilotage. Ainsi que les auteurs de la proposition de loi l'ont indiqué dans l'exposé des motifs, le texte initial, loin d'être définitif, avait vocation à être retravaillé. Le président Patrick Ollier l'a d'ailleurs rappelé lors des débats en commission. Finalement, le texte qui est examiné aujourd'hui en séance publique a été construit au fil des discussions, exercice qualifié d' « inédit » par ce dernier.