Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, ce texte est la conséquence directe d'un événement tout à fait considérable qui a eu lieu il y a une quarantaine d'années. Je veux parler de la propagation mondiale de l'idéologie libérale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, comme l'ont théorisé quelques penseurs tels que MM. Hayek et Friedman, on a cru – et on croit toujours sur les bancs situés de l'autre côté de cet hémicycle – que la main invisible du marché résoudrait tous les problèmes, fussent-ils économiques, sociaux ou environnementaux. Il fallait donc li-bé-ra-li-ser. La Commission européenne elle-même, et l'Europe quasi entière, ont été convaincues par cette pensée magique.

Le projet de loi NOME est une conséquence de cette propagation de la libéralisation et du libéralisme économique. Hélas ! quand on regarde aujourd'hui les conséquences aussi bien économiques que financières, sociales et environnementales, il apparaît évident que cette politique a totalement échoué. Mais l'on continue, avec une sorte d'entêtement dans l'erreur. Cette seule raison nous suffirait pour être contre ce texte ; mais il y en a d'autres, encore que je ne partage pas toutes les positions de mes camarades du groupe GDR.

Premièrement, cette loi tente de résoudre une contradiction existant entre le groupe UMP et lui-même. En effet, une partie de ce groupe se dit qu'il faut prolonger la geste gaullienne du nucléaire totalement étatisé – et, avec le nucléaire, il ne peut en aller autrement, tant il est capitalistique : il demande de très gros investissements, dont le retour se fait forcément à très long terme, alors qu'un investisseur privé choisirait naturellement une turbine à gaz, rentabilisée au bout de deux ans. Une autre partie du groupe, correspondant à la tendance libérale de l'UMP, considère quant à elle qu'il faut au contraire ouvrir : vive le marché ! On a donc créé une sorte de monstre juridique : la future loi NOME, par laquelle on essaye de marier la carpe et le lapin.

Deuxièmement, on crée, comme l'a très bien dit notre collègue François Brottes, une nouvelle institution, un « machin » qui n'a pas encore de nom et dont on ne sait pas comment il va fonctionner, qui aura à contractualiser les rapports entre EDF et ses concurrents, auxquels l'opérateur historique est obligé de céder 25 % de sa production électrique nucléaire de base. C'est la première fois que l'on voit dans l'hémicycle – car cela ne s'est même pas passé en commission – l'émergence d'un « gloubiboulga » dont on ne sait pas comment il va fonctionner. (Sourires.)

Troisièmement – et c'est mon dernier argument, monsieur le président –, le coeur de cette loi aurait évidemment dû être la tarification, qui est actuellement, en France, très inéquitable et très anti-écologique. En gros, elle est en effet dégressive : plus vous consommez et moins vous payez. Le bon sens – puisque l'on parle de « nouvelle organisation du marché de l'électricité » – aurait été de passer à une tarification récompensant la vertu écologique et sociale, et sanctionnant la voracité énergétique et le gaspillage. Eh bien, c'est le contraire que vous faites ! Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)