Intervention de Serge Poignant

Au-delà de la question des contentieux européens, que vous n'ignorez pas, chers collègues de l'opposition, le texte permettra, par une construction des prix et une régulation en amont, le maintien de tarifs correspondant aux performances passées et à venir de notre système, tout en garantissant une lisibilité pour le nécessaire investissement des fournisseurs comme pour les consommateurs.

Le système proposé, étroitement contrôlé en temps et en volume, me paraît équitable pour EDF comme pour la concurrence. Les tarifs réglementés sont explicités, confortés et pérennisés pour les petits clients, ménages et professionnels, ce qu'il n'était pas évident de faire accepter à Bruxelles. L'obligation de capacité, tant d'effacement que de production, visant à réduire les risques de rupture, est inscrite dans ce projet de loi.

Un groupe de travail va se mettre en place à l'initiative de M. le président Ollier, pour traiter de la sécurité des réseaux et de leur financement. La décision en a été prise à la suite de la discussion du projet de loi dans l'hémicycle.

Sans polémiquer sur la CRE – chacun a son idée sur cette question –, je vous invite au nom du groupe UMP, mes chers collègues, à voter ce projet de loi. Non seulement il va dans la bonne direction, comme vient de le rappeler notre collègue centriste, mais il est de surcroît indispensable. Il faut qu'il soit mis en application dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)