Intervention de Serge Poignant

M. le ministre d'État et M. le rapporteur nous ont parfaitement expliqué, lors de la discussion de ce projet de loi, la double raison pour laquelle il nous faut légiférer aujourd'hui en matière d'électricité. Il s'agit, d'une part, de répondre au contentieux qui nous oppose à la Commission européenne à propos de la transposition de la directive et de l'aide de l'État et, d'autre part, d'éviter l'élimination de toute régulation des prix, que ce soit en amont ou en aval.

Après le vote de la proposition de loi relative à la réversibilité et à la prolongation du TaRTAM jusqu'à la fin de 2010, cette dernière, qui devrait alors entrer en vigueur, répond bien à cette double exigence. Elle suit les recommandations de la commission Champsaur, à laquelle participait notre rapporteur Jean-Claude Lenoir, et renforce la spécificité et la lisibilité de notre système français tout en respectant nos obligations européennes.

Je crois pouvoir dire que la discussion, tant en commission des affaires économiques que dans l'hémicycle, a été fort intéressante, parfois technique – la nature du sujet l'implique – et parfois politique, notamment à propos des conséquences, appréhendées diversement sur les bancs de cet hémicycle, de l'ouverture européenne des marchés. Pour ma part, je ne pense pas qu'il faille lier une éventuelle, hypothétique même, augmentation des prix de l'électricité au vote de ce texte.