Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur Herbillon, vous le savez, l'équipement numérique des salles est un processus qui connaît de rapides avancées puisque, en France, sur 5 500 salles, plus de 1 100 sont désormais équipées de projecteurs numériques. Les avantages de cette nouvelle technologie sont connus, comme en a témoigné le récent succès du film en relief Avatar. Elle permet aussi aux distributeurs de réaliser des économies substantielles, en substituant à la copie du film un simple fichier informatique.

Mais ce changement de technologie a un coût et suppose aussi que l'on adapte les règles d'encadrement du secteur de l'exploitation cinématographique, pour que la simplicité d'emploi ne se traduise pas par une concentration des programmes contraire à la diversité de l'offre proposée au public. Je rappelle que la France dispose du premier réseau de salles en Europe et a enregistré plus de 200 millions d'entrées en 2009, un record depuis 1982, qui se confirme d'ailleurs depuis le début de l'année 2010.

Votre proposition de loi, monsieur Herbillon, qui traduit votre engagement pour la culture, pose les principes nécessaires à l'évolution et à l'encadrement du cinéma en salle dans ce nouvel environnement, notamment le principe de la contribution numérique des distributeurs aux frais d'équipement des salles engagés par les exploitants. Avec cette proposition de loi, vous élaborez un modèle économique nouveau et équitable, tout en garantissant à la fois la liberté de programmation des salles et la liberté d'accès des distributeurs aux salles. La disposition qui concerne l'évaluation des loyers appliqués aux salles me paraît également très opportune.

Un ambitieux plan d'aide à la numérisation des salles va aussi être mis en place, dès l'adoption de la loi, par le Centre national du cinéma. Il permettra d'intégrer les cinémas de proximité, voire d'itinérance, garants essentiels du lien social dans les petites villes et les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)