Intervention de Michel Herbillon

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le ministre, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour nombre de nos concitoyens, le cinéma est la principale voie d'accès à la création et à la culture, et par conséquent à la citoyenneté. Il est l'art le plus accessible, créateur de lien social. Nous sommes tous attachés, sur tous les bancs, à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Pour que cela soit une réalité, il convient de soutenir la modernisation de nos salles. La numérisation qui a fait irruption dans tous les domaines de la création artistique n'a pas épargné le cinéma et exige des efforts financiers importants pour adapter nos salles à cette nouvelle technologie.

C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi qui sera débattue demain dans cet hémicycle et qui instaure un dispositif équilibré pour répondre à ce défi. En effet, la diffusion des films sur support numérique permet aux distributeurs de réaliser des économies, mais contraint les exploitants à consentir un investissement significatif. La proposition de loi fixe donc le principe d'une contribution obligatoire des distributeurs dès lors qu'ils livrent leur film sous forme de fichier numérique. Elle est limitée dans le temps, puisqu'elle ne sera plus versée aux exploitants une fois couvert le coût de la transition.

Cette proposition de loi a fait l'objet d'une très large concertation : ce n'est pas un texte partisan, et je l'ai voulu aussi consensuel que possible. Son objectif est de permettre à la profession de s'adapter rapidement. Je souhaiterais, monsieur le ministre, connaître votre appréciation sur le dispositif proposé, qui permet de maintenir la liberté de programmation des exploitants et la maîtrise, par les distributeurs, de leur plan de diffusion des films. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)