Intervention de Marcel Bonnot

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 9 juin dernier, en fin d'après midi, un orage de grêle d'une violence inouïe s'est abattu sur le Pays de Montbéliard et nombre de localités adjacentes constituant la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.

Des toitures ont été éventrées, des ouvrants ont volé en éclats, des voitures ont été endommagées et des écoles ont dû fermer. Quant à l'espace économique, il n'a pas été épargné puisque le centre de production PSA Sochaux-Montbéliard a dû fermer deux de ses principaux ateliers. Le bilan est donc catastrophique.

Le préfet de région et le sous-préfet de Montbéliard ont pris toute la mesure de la détresse des victimes, le cabinet du Premier ministre a répondu aux premières sollicitations, et M. le secrétaire d'État Alain Joyandet, maire de Vesoul, s'est rendu sur place pour constater l'étendue des dégâts.

Monsieur le ministre, vous avez été, pour Pierre Moscovivi et moi-même, un interlocuteur particulièrement attentif et de tous les instants. La solidarité nationale, dans une situation comme celle-ci, a toute sa place. Il est vrai que la loi de 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles recèle quelques subtilités d'interprétation quant à la définition de telles catastrophes. Cependant la détresse des Montbéliardais est grande. Pourriez-vous donc nous indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans cette situation de catastrophe naturelle ? Celle-ci justifie un arrêté pour assurer la juste et complète indemnisation des victimes, notamment des plus démunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)