Intervention de Jean-Marc Ayrault

Dans quelques heures, monsieur le Premier ministre, vous allez remettre aux partenaires sociaux vos propositions de réforme des retraites. Ils auront quelques jours à peine pour faire leurs remarques, et il en sera alors terminé de la concertation. Le 13 juillet, le conseil des ministres adoptera le projet de loi du Gouvernement, qui sera soumis dès le 20 juillet aux commissions de l'Assemblée nationale, et sera débattu dans l'hémicycle début septembre.

Le Gouvernement a retenu un calendrier de débat qui se superpose habilement, il faut le reconnaître, avec le calendrier de la Coupe du monde de football, les vacances d'été et la rentrée scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur ce sujet très attendu, le Président de la République s'était engagé à ne pas passer en force. C'était un engagement d'autant plus nécessaire que, sur ce projet, le Président de la République n'a pas reçu de mandat précis des Français, pas plus que sur la suppression de la retraite à soixante ans, il l'avait d'ailleurs lui-même reconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, nous exigeons (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) que ce débat ne soit pas verrouillé. Nous exigeons que le temps et la forme d'un débat démocratique soient pleinement respectés. C'est pourquoi je demande avec insistance, et solennellement, au nom de tous les députés socialistes, radicaux et citoyens, que la procédure accélérée ne soit pas utilisée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Nous demandons que l'examen du projet en septembre à l'Assemblée nationale ne soit pas limité à cinquante heures, nous demandons que les débats en commission soient rendus publics, parce que c'est de la commission que viendra le texte examiné par l'Assemblée nationale, pour un débat dans la transparence, projet contre projet (« Où est le vôtre ? » sur les bancs du groupe UMP), proposition contre proposition. C'est la vraie démocratie, c'est la garantie d'une réforme solide, juste et durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)