Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Proriol, vous le savez puisque vous avez participé aux débats, votre assemblée a adopté le projet de loi de régulation bancaire et financière le 10 juin dernier, sur l'excellent rapport de Jérôme Chartier.

Ce projet de loi contient des mesures très fortes. Les agences de notation n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront inscrites, agréées, contrôlées et sanctionnées si elles ne respectent pas leurs obligations. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les ventes à découvert n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront transparentes et l'Autorité des marchés financiers pourra les suspendre en cas de circonstances exceptionnelles. Les CDS – un des instruments de mesure du risque – n'étaient pas régulés non plus : l'Autorité des marchés financiers pourra dorénavant prendre les sanctions boursières applicables notamment en cas de manipulation de cours.