Intervention de Gérard Pellissier

L'UNAPL a fait des observations sur les « engagements » 1 à 3, 5 et 7 à 13 du document d'orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites. Il serait un peu long de les détailler. J'ai préparé une note que je vous laisserai. Je vais simplement résumer notre état d'esprit vis-à-vis de la réforme.

Pour les professions libérales, les règles et les objectifs des retraites doivent reposer sur plusieurs principes précis.

Premièrement, la prestation doit être proportionnelle au temps travaillé. Mme Karniewicz a fait justement remarquer au Conseil d'orientation des retraites (COR) qu'un régime de retraite est fait pour assurer des retraites et non pour absorber toutes les irrégularités ou difficultés d'une carrière. Il faut certes s'en préoccuper afin de ne laisser personne sur le bord de la route, mais une retraite, c'est avant tout une prestation venant après une carrière de travail et des cotisations.

Deuxièmement, la durée d'activité doit représenter un pourcentage de la durée de vie compatible avec un financement supportable par les actifs. Nous sommes heureux que l'espérance de vie ait augmenté de vingt ans. Le seuil des 60 ans n'en paraît que plus archaïque. Il est plus néfaste qu'utile. La vie des Français est rythmée en trois phases : école, vie active, retraite, laquelle tombe comme un couperet à 60 ans. Les directions des ressources humaines ne s'occupent pas suffisamment des personnes qui ont passé la cinquantaine. C'est non seulement démotivant, mais encore déprimant : les gens perdent le sens de la vie au point d'en tomber malades. Par ailleurs, comme les professionnels libéraux font de longues études, ils débutent leur carrière plus tardivement et doivent donc travailler un temps suffisant pour se constituer une retraite convenable.

Troisièmement, la notion de revenu de remplacement reste, pour nous, l'élément fondamental et majeur dans toute réflexion sur les retraites. Notre travail nous procure un certain pouvoir d'achat. Il est important que nous soyons assurés d'en avoir également un lorsque nous serons à la retraite. Nous cotiserons de manière plus courageuse et nous accepterons plus facilement les modifications apportées au système des retraites, car une évolution périodique de celui-ci est préférable au déclenchement d'incendies que l'on a du mal ensuite à éteindre.

Quatrièmement, le coefficient de remplacement reste la clé de voûte de la solidarité. Il faut pouvoir assurer à tous les retraités une qualité de vie suffisante. Les mécanismes de solidarité garantissent aux titulaires de tous petits revenus un coefficient de remplacement un peu meilleur en diminuant un peu celui des hauts revenus.

Cinquièmement, les régimes complémentaires ne doivent pas supporter la même solidarité que le régime de base, faute de quoi les prélèvements décourageraient le citoyen. Leur finalité est d'apporter un complément de retraite au cas par cas ou en fonction d'un nombre de points.

Sixièmement, l'épargne personnelle doit continuer à être valorisée. Il est normal de vouloir s'assurer une certaine qualité de vie grâce à ses économies et cela doit être récompensé.

Septièmement, les régimes spéciaux doivent obéir aux mêmes règles de financement que les régimes par répartition. Le statut du fonctionnaire devrait être réaménagé en ce sens. Nous comprenons qu'un fonctionnaire, qui a opté pour un statut, ne puisse pas imaginer facilement que celui-ci soit changé en cours de route. Mais, il faut s'atteler à ce réaménagement.

Enfin, le risque de dépendance doit être examiné, non seulement pour les personnes les plus démunies, mais d'une manière plus générale. La réflexion doit permettre de distinguer, dans le cinquième risque, les charges strictement médicales des conséquences médico-sociales.

M. Woerth a mentionné l'éventualité de toucher au capital ou aux hauts revenus. Nous lui avons demandé de tenir compte, pendant une dizaine d'années, du fait qu'il n'y a pas encore longtemps, les cotisations et les prestations de notre régime étaient forfaitaires et, donc, de ne pas taxer trop lourdement ceux qui ont été obligés de constituer un patrimoine, les nouvelles générations de professions libérales étant bien conscientes qu'elles doivent se constituer une retraite par répartition.