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Intervention de Gérard Pellissier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Gérard Pellissier, directeur de la CNAV-PL :

Je serai très franc : je considère que les cas que vous citez ont été des déviances qui n'ont pas fait honneur au système mais qu'aujourd'hui, la situation est différente.

La société d'exercice libéral n'est pas un outil qui convient à tous les professionnels libéraux. Il faut, pour fonctionner selon ce mode, avoir des revenus importants. Cela étant, quelques professions en sont friandes.

Je regrette, par ailleurs, que, pour quelques personnes qui ont peut-être mal compris le sens de la société d'exercice libéral, la loi ait été modifiée.

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