Intervention de Françoise Devaud

Madame Dalloz, les explications concernant les disparités sont toujours quelque peu ambiguës. En tant que vice-présidente du conseil d'administration de la CNAV-PL, je suis tout à fait favorable à l'existence d'un régime de base unique pour toutes les professions libérales. La CIPAV est excédentaire et la caisse des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) l'est plus encore, et depuis longtemps. Elle a participé très largement au financement global du régime de base des professions libérales, ses excédents contribuent au fonctionnement de l'organisation. Cette solidarité est parfaitement normale. Cependant, ce qui nous semble parfaitement juste peut sembler artificiel aux auxiliaires médicaux, car parmi toutes les professions que regroupe la CARPIMKO, ce sont eux qui ont le plus de mal à se constituer des revenus de remplacement de bon niveau. En revanche, du fait de leur bon rapport démographique, ils sont les mieux placés pour assurer le financement global du régime de base des professions libérales…

Dans le système forfaitaire, chaque profession payait la même somme et percevait la même retraite, et il revenait à chaque groupe professionnel de payer ses charges propres : droits dérivés, action sociale et gestion administrative. La réforme de 2003 a mutualisé ces charges, désormais gérées par la CNAV-PL, et, de ce fait, les auxiliaires médicaux ont vu leurs cotisations augmenter de 40 %, et ils paient aujourd'hui à eux seuls 60 % des frais de l'organisation. La revalorisation du point identique à celle du régime général a toutefois été, pour eux, la garantie d'une augmentation de leur régime de base alors que 30 000 étaient tombés sous le seuil de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) à la suite de la réforme.

Quant à la pénibilité, qui intéresse particulièrement les auxiliaires médicaux, nous sommes disposés à la prendre en compte. Cela dit, le Gouvernement ne semble pas s'orienter dans cette direction, sauf peut-être à l'envisager au cas par cas.