Intervention de Gérard Pellissier

Actuellement, le rapport démographique, abstraction faite des auto-entrepreneurs, est de 3,2. Au 31 décembre 2008, nous avions 600 000 cotisants pour 180 000 retraités de droit direct, auxquelles s'ajoutent 42 000 pensions de réversion. Un an plus tard, nous en sommes à 700 000 cotisants. Nous sommes pourtant inquiets, car nous ne savons pas ce que seront les cotisations de ces 100 000 nouveaux arrivants.

Le rapport démographique est très avantageux pour un grand nombre de professions libérales. C'est particulièrement vrai pour les avocats, chez qui ce ratio serait de 7, voire selon moi plus proche de 9 – malheureusement, ils ne relèvent pas de notre organisation ! Mais cette situation nous amène à payer de lourdes compensations nationales. Nous considérons que nous payons beaucoup trop. Or, cette charge risque de s'aggraver dans les prochaines années.

Le passage à un régime en points s'est déroulé sans difficulté, car les prestations n'étaient pas calculées sur les dix ou vingt-cinq meilleures années, ou sur les six derniers mois comme pour les fonctionnaires. Nous avons simplement transformé en points l'allocation forfaitaire, qui était égale à un quinzième d'allocation aux vieux travailleurs salariés par année cotisée.

Faut-il faire évoluer la valeur du point ? Certains pensent que ce n'est pas opportun, ou ne doit se faire que dans de très faibles proportions. Je dirai que cela dépend de la période dans laquelle on se trouve et des projections qu'on peut faire. Le Gouvernement a souhaité que la valeur du point appliquée aux professions libérales soit identique à celle du régime général. Le conseil d'administration de la CNAV-PL aurait préféré la fixer lui-même. Cela lui aurait permis de revaloriser le point un peu plus que celui du régime général en période favorable, et un peu moins lorsque la conjoncture est moins bonne.