Intervention de Christine Boutin

Monsieur Le Bouillonnec, vous affirmez que notre démarche n'a rien de nouveau. Qu'on ne compte pas sur moi pour remettre en cause les actions de mes prédécesseurs. Je pense qu'ils ont réalisé un excellent travail.

Vous ne voyez pas quel est le lien avec la conférence de Lyon. Il y en a pourtant un très direct : il s'agit du temps gagné. Je n'aurais pas pu réunir, à Lyon, les partenaires la veille pour le lendemain, voire le matin pour l'après-midi, si je n'avais pas établi des relations de confiance et manifesté ma volonté d'agir.

En ce qui concerne le sous-amendement du Gouvernement, les propriétaires y ont tout intérêt : que le locataire utilise le dispositif LOCA-PASS ou non, il touchera tout de suite le dépôt de garantie.

La convention que nous allons signer prévoit que le LOCA-PASS s'adresse à tout le monde sans restriction. Ce qui répond notamment à votre préoccupation tout à fait fondée, madame Billard : tout le monde pourra utiliser le LOCA-PASS et le propriétaire, j'insiste, au lieu de percevoir le dépôt de garantie de façon échelonnée, le recevra immédiatement, tandis que le locataire éprouvant des difficultés pour le payer en une seule fois, lui, pourra échelonner ses paiements.

Aussi, mesdames et messieurs les députés, suis-je persuadée qu'il s'agit d'une bonne mesure, dans laquelle tout le monde devrait trouver son compte. Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement, qui précise la rédaction de l'amendement, le Gouvernement émet un avis très favorable à l'amendement, lequel devrait être unanimement suivi.