Intervention de Frédéric Lefebvre

Je suis favorable à ce sous-amendement. Nous n'avions même pas osé aller jusque-là. Les précisions que vient d'apporter Mme la ministre montrent à quel point l'accord qui sera signé demain à quatorze heures – cette nouvelle est très importante – entre dans le détail. Les partenaires sociaux s'y associent, et je sais que la CFDT s'en est félicitée aujourd'hui.

Dans le droit fil de la démarche engagée par le Président de la République et le Gouvernement avec les partenaires sociaux, ce que vient de faire le ministère du logement en liaison avec le Parlement, avec les associations de propriétaires et les partenaires sociaux, marque un moment important pour le secteur du logement. Ce n'est pas si souvent qu'un accord de ce type est signé. J'espère que notre assemblée sera unanime pour voter cette proposition.