Intervention de Christine Boutin

Le groupe de travail sur le pouvoir d'achat qui a été créé au sein de l'Assemblée a orienté sa réflexion dans plusieurs directions, et a proposé un amendement intéressant, mais qui me semblait ne pas aller suffisamment loin pour répondre à cette préoccupation du pouvoir d'achat.

Dès le lendemain du jour où vous avez fait cette proposition, monsieur Lefebvre, j'ai demandé aux différents partenaires représentant les propriétaires ainsi qu'aux organismes gestionnaires du 1 % logement de s'asseoir autour d'une table en vue d'envisager des améliorations et des simplifications possibles de cette proposition, et ce dans une logique gagnant-gagnant, comme vous l'avez fort bien dit.

Une première réunion a eu lieu avec les partenaires. J'ai ensuite souhaité, pour respecter le protocole, que les parlementaires puissent venir travailler avec eux. Un échange très constructif a eu lieu entre eux. En deux heures, nous sommes parvenus à cet accord, qui sera signé demain, à quatorze heures, à mon ministère, par tous les partenaires, représentants des propriétaires et organismes gestionnaires du 1 % logement.

De quoi s'agit-il ? Comme vous le savez, le dépôt de garantie demandé aux locataires est égal à deux mois de loyer dans le secteur privé, et à un mois de loyer dans le secteur HLM. Or, la volonté du Gouvernement était de dégager du pouvoir d'achat en ramenant le dépôt de garantie à un mois de loyer pour tous les locataires. À partir de là, les financements accordés pour le LOCA-PASS par les partenaires sociaux ont trouvé une disponibilité financière équivalant au mois de loyer qui a été supprimé. C'est ainsi qu'ils nous ont proposé que cet argent soit mis au service d'un LOCA-PASS généralisé, qui permet donc à chacun de bénéficier, pour le dépôt de garantie, de ce prêt à taux zéro financé par les partenaires sociaux.

Pour le propriétaire, cela ne change rien, puisqu'il sera assuré de recevoir le dépôt de garantie d'un mois dès le début du bail. Et pour le locataire qui en a besoin, il sera possible d'utiliser le LOCA-PASS, sous la forme d'un prêt à taux zéro. C'est donc bien un accord gagnant-gagnant.

Cette proposition est très importante, très intéressante. Elle répond à un certain nombre de demandes, en particulier à celles des étudiants, comme vous l'avez dit, monsieur Lefebvre, mais aussi à d'autres. Nous allons ainsi augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui sont les plus fragiles et qui ont des difficultés à payer leur caution, tout en assurant aux propriétaires qu'ils toucheront bien ce dépôt de garantie ramené à un mois de loyer, comme cela a été proposé initialement.

Je suis donc, bien sûr, favorable à l'amendement. Mais je vous propose, avec le sous-amendement n° 176 , une rédaction que nous estimons plus précise : au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie « est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers ».