Intervention de Philippe Armand Martin

La filière viticole est toujours en crise, en raison notamment de la concurrence déloyale des pays tiers et des nouveaux pays exportateurs. L'organisation commune de marché (OCM) s'est révélée une catastrophe. On s'achemine vers la libéralisation totale des droits de plantation. Or, pour les produits de qualité, la régulation est un outil essentiel.

Il convient également d'encadrer l'utilisation des appellations d'origine contrôlée. La pratique consistant à incorporer un ingrédient AOC dans un produit se développe sans aucun contrôle. Alors que la réglementation française ne comporte aucune restriction sur la mention d'un produit AOC dans l'étiquetage – on a vu dernièrement apparaître un shampooing au champagne, un spray au champagne, des bonbons au champagne... –, certains pays comme l'Italie et l'Espagne ont mis en place des dispositifs dont il faut nous inspirer.

Pour être autorisé à inscrire le nom « champagne » sur l'étiquette de la bouteille, le producteur est tenu de respecter un cahier des charges très rigoureux. Le phénomène insidieux de dilution et de banalisation que j'ai évoqué porte atteinte au caractère attractif de l'appellation. Un décret est nécessaire pour mettre fin à ces pratiques, mais je crois qu'il faut aussi lui donner une base législative.