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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 23, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

À l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 83 , deuxième rectification, du Gouvernement.

La parole est à Mme la ministre.

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