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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 23 a, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable à cet amendement de cohérence.

(L'amendement n° 28 est adopté.)

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