Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 23 a, amendement 25
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable.
J'ajoute que le secrétariat de la future commission de surendettement sera confié à l'institut d'émission d'outre-mer, qu'il faut autoriser à réaliser des prestations pour le compte de tiers.
(L'amendement n° 25 rectifié est adopté.)
