Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 23 a, amendement 25
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Il s'agit d'étendre les missions de l'institut d'émission d'outre-mer.
Celui-ci serait désormais habilité à apporter son concours à la Polynésie française pour le traitement du surendettement et à exercer dans les collectivités du Pacifique, au nom et pour le compte de l'autorité des marchés financiers, le pouvoir de contrôle et d'enquête que détient celle-ci.
