Intervention de Claude Bartolone

Madame la ministre, cet amendement me paraît correspondre à l'échange que nous avons entamé tout à l'heure.

Le nombre de collectivités locales ayant contracté des emprunts dont l'indexation est complexe, et désormais inquiétante, est bien supérieur à ce que l'on avait envisagé au début de la crise économique mondiale que nous vivons.

Ces collectivités, qui sont diverses – je l'ai dit –, sont exposées à un relèvement massif de leurs charges d'intérêts, qui met à terme en péril l'équilibre légal de leurs budgets.

Or, malgré l'inquiétude des milliers de collectivités touchées, qui se sentent livrées à elles-mêmes, il n'existe pas à ce jour d'évaluation officielle globale de leur nombre réel ou de leur encours de crédits concernés.

Par cet amendement, je propose donc, afin de remédier à cette situation paradoxale, qu'un rapport soit remis à la représentation nationale avant la fin de cette année.

Cette évaluation, qui n'entre pas dans le périmètre de la mission confiée, permettrait d'évaluer les risques éventuels, pour les banques, de défaillance de la contrepartie des collectivités.

Nous ne devons pas craindre de faire la lumière sur cette question, car la transparence qui en résultera contribuera à résoudre de manière globale et rapide le problème posé aux collectivités locales, ce que le médiateur, M. Gissler, peine tant à faire malgré sa compétence reconnue et toute sa bonne volonté.