Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 22 bis, amendement 61
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
En effet, la circulaire répondra aux attentes qu'expriment l'amendement et le tableau qu'il contient.
(L'amendement n° 61 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
