Intervention de Claude Bartolone

Les produits proposés aux collectivités locales sont de complexité variable, et les risques auxquels ils exposent l'emprunteur ne sont pas tous de même ampleur.

Afin de rendre plus transparent le dialogue avec les élus et entre l'assemblée délibérante et l'exécutif local, et afin de rendre les offres comparables, cet amendement propose que les établissements bancaires s'engagent à utiliser la classification proposée des produits en fonction des risques supportés par les collectivités.

Les prêts structurés ou les opérations d'échange de taux sont classés en fonction des risques qu'ils comportent, selon l'indice ou les indices sous-jacents, d'une part, et selon la structure du produit, d'autre part.

Le tableau proposé s'écarte volontairement du tableau complet inclus dans la charte de bonne conduite, qui jugeait acceptables des produits trop dangereux et de surcroît étrangers aux missions des collectivités locales, tels que des produits hors zone euro pour les prêts, ou des contrats à effets multiplicateurs non capés pour les contrats de couverture.