Intervention de Claude Bartolone

Cet amendement vise à interdire de vendre aux collectivités des produits pour lesquels le taux payé à chaque échéance est déterminé sur la base d'une incrémentation cumulative par rapport au taux de l'échéance précédente ou des échéances précédentes.

Il s'agit de ce que l'on appelle couramment les snowballs, ou produits à effet cumulatif, que dénonce la charte de bonne conduite.

La spécificité de ces prêts impose à la collectivité le paiement d'une échéance calculée sur la base d'un taux susceptible d'évoluer de manière toujours défavorable et dont il est difficile d'anticiper l'évolution à partir d'un nombre limité d'observations d'index.

Les collectivités locales, auxquelles incombe une obligation légale de sincérité et d'équilibre budgétaire, ne devraient pas pouvoir souscrire ce type de prêts, et les banques ne devraient pas pouvoir les leur proposer, comme elles l'ont fait il y a quelques années encore, parfois de manière exclusive.

(L'amendement n° 60 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)