Intervention de Claude Bartolone

J'ai reçu la circulaire ce matin, madame la ministre, et vous conviendrez qu'il est très difficile de prendre connaissance en une matinée d'un document aussi volumineux.

Vous venez de citer un certain nombre d'engagements qui y figurent. Soit, mais je m'inquiète, pour ma part, de certains comportements qui perdurent. Vous avez évoqué le cas de banques étrangères qui ont placé des produits toxiques et, ensuite, ont disparu. Mais certaines banques françaises ont aussi proposé ces produits, notamment Dexia ; ne croyez pas que je fasse une fixation sur cet établissement, mais, alors que nous l'avons massivement aidé pour le sauver d'une déroute financière, il semble considérer que, moyennant une charte de bonne conduite et des engagements de principe signifiés à M. Bouvard, il peut s'exonérer de toute responsabilité pour les placements qu'il a conseillés dans le passé. Ce n'est pas acceptable.

Lorsqu'un établissement bancaire place 50 % de votre dette sur un seul risque et que, tout en souscrivant aux engagements figurant dans la circulaire, il refuse de parler du passé et prétend que celui-ci doit être oublié au motif qu'il est disposé à se montrer, à l'avenir, plus attentif à la situation des collectivités locales, cela ne nous satisfait pas. C'est pourquoi le rapporteur et moi-même avons déposé cet amendement. Je ne pense pas que l'on puisse en rester à une situation qui consiste à fermer les yeux sur les errements du passé.