Intervention de Claude Bartolone

Un amendement déposé conjointement avec le rapporteur Jérôme Chartier, c'est un petit événement ! Et qui plus est, il est excellent…

Cet amendement vise à fournir aux collectivités locales, qui ont un caractère de non professionnels financiers une aide à la décision publique en matière de souscription de prêts.

Ajoutées à la circulaire ministérielle en préparation, les modalités ainsi définies constitueraient une avancée notable dans la réduction de l'asymétrie de l'information entre la collectivité territoriale et l'établissement financier.

Les manquements à l'obligation de mise en garde de l'établissement financier que l'on a pu connaître dans certaines collectivités ces dernières années seraient considérablement réduits. J'ai eu l'occasion de vous expliquer longuement ce qui s'était passé dans le département de Seine-Saint-Denis. À titre d'exemple, le cabinet chargé de l'analyse juridique des risques écrit : « Les banques n'ont pas respecté les obligations de conseil et de mise en garde applicables aux opérations spéculatives que constituent les contrats de prêts assortis de ventes d'options et les contrats de swap banalisé. Et ce d'autant plus que le département a été catégorisé par la plupart des banques comme étant un client non professionnel. »

Il est temps d'empêcher ce type de situation de se reproduire.