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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18 ter, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Allons ! Pas d'allusions perfides sur ceux qui font des rapports !

Mais tout ce même, cela commence à bien faire : à chaque fois que nous proposons quelque chose, on va faire un rapport… Tout connaît ce type de procédé.

À vous entendre, monsieur le rapporteur, on ne voit plus d'opérations au-delà de 66 %. Mais lorsque nous proposons de les limiter à 66 %, vous refusez. Si vraiment il n'y en a plus, qu'est-ce qui vous empêche d'adopter notre proposition ? Non seulement il y en a eu, vous l'avez rappelé, mais rien ne dit que l'on n'en reverra pas un jour si les choses reprennent dans une autre ambiance.

Enfin, madame la ministre, votre notion de l'attractivité est différente de la nôtre. Pour vous, l'attractivité est un motif pour déréglementer : c'est pratiquement ce que vous avez dit : en supprimant l'avantage fiscal lorsque le ratio descend en dessous de 66 %, sinon, nous ne serions plus attractifs. Sans compter que vous avez à peu près dit le contraire à propos de ce fameux amendement examiné tout à l'heure…

Notre proposition nous paraissait modeste. Tout le monde connaît la réalité sur les LBO, même si nous savons que ces situations sont complexes. Interrogez ceux qui auditent les banques : ils vous indiqueront tous où sont les points durs.

(L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

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