Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18 bis, amendement 65
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Même avis, pour les mêmes motifs, qu'à l'amendement précédent.
(L'amendement n° 65 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
