Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18 bis, amendement 66
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à cet amendement classiquement présenté en loi de finances.
(L'amendement n° 66 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
