Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 10, amendement 95
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis d'autant plus défavorable que Bâle 3 ne va pas s'orienter dans cette direction. La tendance n'est plus au rachat de leurs propres titres par les entreprises, ce qui a pour effet de réduire le volume des fonds propres classés dans la meilleure catégorie de ratios prudentiels. Nous ne risquons pas d'être souvent confrontés à ce type de situation. L'amendement est donc sans objet.
(L'amendement n° 95 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
