Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agit de supprimer les exceptions prévues à l'alinéa 3, qui rendent la définition des titres pris en compte pour exiger le dépôt d'une offre publique obligatoire trop restrictive et, qui plus est, incompatible avec les préconisations du groupe de travail présidé par M. Field. Si l'on veut réellement viser les prises de contrôle rampantes, il ne faut pas se limiter aux seuls titres ouvrant à coup sûr un pouvoir de contrôle, mais prendre en compte l'ensemble des titres.