Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 8 bis, amendement 88
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement prévoit que ce sont les sociétés, et non l'AMF, qui publient les informations relatives aux détentions de titres temporaires avant leur assemblée générale. Adoptée par la commission des finances, cette disposition était devenue un article définitif du projet de loi de finances, qu'il convenait de modifier très légèrement pour inverser la charge de la publication.
