Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7 septies, amendement 75
Maurice Leroy, président :Mes chers collègues, je vous informe que le Gouvernement vient de rectifier son amendement n° 75 en complétant le deuxième alinéa par la phrase suivante : « Il tiendra régulièrement informées les commissions des finances des deux assemblées des évolutions du cadre juridique susmentionné ».
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ainsi rectifié ?
