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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7 septies, amendement 75

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

La commission a tout de même en prendre connaissance avant la séance – ce qui ne retire rien à la pertinence de vos remarques.

Pour ce qui est du processus de ratification entrepris, il est évident que le Parlement continue à exercer des droits. J'en veux pour preuve l'ordonnance que nous avons prise au terme d'un très long processus de délibération et de concertation sur la constitution de l'autorité de contrôle prudentielle : le Parlement n'a-t-il pas fait oeuvre législative en modifiant son collège, porté de 16 à 19 membres ? J'ai infiniment de respect pour le Parlement et je considère que le processus de ratification est une occasion de modifier et d'améliorer un dispositif préparé par voie d'ordonnance – généralement précédée d'une longue concertation avec l'ensemble des acteurs de place.

Je vais maintenant essayer de vous éclairer un peu sur le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 , dont je vous concède qu'il peut paraître un peu vague…

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