Intervention de Christian Eckert

J'ai un exemple en tête, celui d'Arcelor-Mittal, implanté en Lorraine, tout près de ma circonscription. Ses produits transitent la plupart du temps par le Grand-duché du Luxembourg. Il ne faut pas être bien malin pour comprendre ce qui se passe : l'acier produit en France est revendu à une filiale luxembourgeoise qui, elle-même, le vend au client final, à moins qu'elle ne le revende à une autre filiale installée dans un pays plus exotique que le Grand-duché du Luxembourg. Dans un cas comme dans l'autre, les acheteurs et les vendeurs sont les mêmes : la main droite vend à la main gauche et la plus-value est réalisée là où c'est le plus avantageux. Il serait donc utile que soient précisées les manipulations fiscales effectuées lors de ce type de transactions. Mais j'observe que la volonté de transparence varie selon les cas…

(L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)