Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 7 septies, amendement 100
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 100 de M. le rapporteur est de clarification rédactionnelle.
(L'amendement n° 100 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 septies, amendé, est adopté.)
