Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7 sexies, amendement 51
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, je prendrai quelques instants pour défendre cet amendement ; je serai beaucoup plus court par la suite.
Nous proposons que le Gouvernement adresse au Parlement, au plus tard au 31 décembre 2010, un rapport présentant les modalités de mise en oeuvre d'une régulation nationale et européenne du capital-investissement.
Cette activité financière peut avoir une influence très importante sur l'économie réelle, l'économie de proximité, les entreprises, l'emploi. Or, à l'heure actuelle, les autorités de régulation ne le supervisent pas ou ne peuvent le faire qu'en partie. Au demeurant, le capital-investissement respecte bien souvent des règles et des principes de qualité. Mais il convient que nous réfléchissions à un dispositif de régulation de l'ensemble du capital-investissement au niveau français et européen.
