Intervention de Maurice Leroy

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements en discussion commune, nos 40 et 140, après l'article 7 quater.

Je vous indique à ce propos, mes chers collègues, qu'il nous reste soixante amendements à examiner.

Les amendements portant articles additionnels après l'article 7 quater n'étant pas défendus, nous passons directement aux articles 7 quinquies et 7 sexies.