Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendement 81
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 29
Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15
Pour l'adoption 8
Contre 20
(L'amendement n° 81 n'est pas adopté.)
(L'article 7 quater est adopté.)
