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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 29

Nombre de suffrages exprimés 28

Majorité absolue 15

Pour l'adoption 8

Contre 20

(L'amendement n° 81 n'est pas adopté.)

(L'article 7 quater est adopté.)

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