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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Parlement se contente d'interdire ce qui n'a aucune chance de se reproduire. Si nous devons interdire uniquement lorsque nous avons la certitude que nos interdits auront une efficacité absolue sans jamais souffrir aucune exception, je ne suis pas certain que nous pourrons encore le faire souvent.

Pour conclure, je précise que l'amendement n° 81 reprend les termes exacts de la première recommandation du groupe de travail bipartisan sur la régulation financière, formé entre l'Assemblée nationale et le Sénat à la suite d'un souhait exprimé par le Président de la République.

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